Point sur les activités de l’année

I Assainissement

Les passages de caméra commencent réellement à se faire (moins que les 3 000 m annuels obligatoire du contrat entre la municipalité et l’entreprise SAUR – et payés). Nous pouvons constater que certains tronçons de réseau sont fort abîmés. Devant cette évidence, la municipalité a rénové environ 1 400 m. Bien sûr, c’est loin des recommandations de l’agence de l’eau : 3 % par an (soit pour Crozon environ 2 400 m) mais mieux que les quelques centaines de mètres réalisés en 3 mandats par l’équipe municipale précédente.
Quant aux travaux de la STEP (station d’épuration), ça consiste à transformer le bassin à marée de 1 200 m³ en bassin tampon avec création d’une bâche de pompage et rejet en continu des eaux traitées.
Ces directives sont associées avec le suivi de l’impact microbiologique se fait par des analyses trimestrielles :

• * De coquillages présents dans le milieu, ou implantés dans des poches, en 2 points situés à 50 mètres de part et d’autre de l’exutoire du rejet ;
• * Des eaux marines en 2 points, l’un face à l’exutoire de rejet et l’autre dans la partie nord de la plage de Lostmarc’h, dans une hauteur d’eau d’environ 1 mètre. ((arrêté préfectoral 2009-0554)

A nous de les suivre attentivement.
Ces travaux sont ordonnés par la police de l’eau et financés par l’agence de l’eau.
Pour nous, c’est de l’argent gaspillé. Ce n’est pas un bassin tampon de 1 200 m³ qui pourra contenir les 4 000 m³ supplémentaires qui peuvent arriver à la STEP par temps de pluie. Seule la suppression des arrivées d’eau pluviale dans le réseau serait efficace. La municipalité a également prévu de rajouter des membranes (1 000 m²) pour traiter plus d’eau, car les vieilles membranes sont bonnes à changer et ne filtrent plus correctement les eaux usées.

Pour finir l’assainissement, nous venons d’apprendre que 4 analyses d’eau de baignade ont été faites sur les plages du Loch, de Postolonnec, de Trez Rouz au droit des débouchés des ruisseaux où les résultats sont très mauvais et de Goulien où les résultats sont « corrects ».

II Parkings de la Palue- Brégoulou

Jean-Yves Kerdreux nous présente le sujet avec un rappel du problème : Le PLU donne en réserve foncière pour en faire des parkings 1 200 m² de terrains appartenant au Conservatoire du littoral ou encore à des particuliers à l’extrémité de La Palue et 8 000 m² de terrains privés entre Brégoulou et La Palue.
Sachant qu’il faut 30 m² par voiture (parking et voies d’accès) pourquoi une telle surface pour des besoins estimés par la municipalité de 300 voitures ?
D’où vient ce chiffre ? Connaissant la route d’accès, les habitants se sont affolés, ont écrit à M. le maire et devant sa fin de non recevoir, ont créé un collectif qui a attaqué au TA (tribunal administratif). Celui-ci l’a débouté car le code de l’urbanisme concerne des constructions et non des aménagements de parking. La dangerosité de la route n’a pas été prise en compte.
Espérons que les municipalités (actuelle et future) ne prendront pas ce jugement comme une autorisation de réalisation !
A nous de veiller !

III Urbanisme

L’association n’a jamais voulu intervenir dans les problèmes de construction de maisons considérant que ces problèmes étaient souvent des problèmes personnels de voisinage.
De plus, elle n’était pas non plus contre les constructions dans les « dents creuses ».
Mais hélas ! 5 exemples en l’espace d’un an nous obligent à réagir.

• 1. d’immenses « verrières » ouvertes en pignon ouest, face à une place publique (avec chambre à l’étage) sur Lostmarc’h alors que le règlement de la zone Uht du PLU interdit.
• 2. un PC de maison en forme de T et situé à moins de 3m du voisin a été accordé à La Palue
• 3. et 3 maisons situées à Kertanguy, Kerabars et Kergonan ont commencé à se construire. Ces maisons étaient de taille modeste sur les permis délivrés. Mais à la construction, elles ont parfois doublé de longueur, de largeur et d’autres modifications parfois importantes. La tricherie est évidente. Les interventions des voisins auprès de la municipalité sont restées lettre morte. Seul, l’intervention d’un avocat avant le démarrage des travaux a arrêté le chantier pour 2 cas.
  Pour la troisième, ce n’est qu’au cours de la construction que le non respect des cotes et les tricheries se sont révélées. Et malgré les discussions, les courriers à l’urbanisme, au maire, à la comcom et à la préfecture, tant des voisins que de l’ADELISO, beaucoup de modifications déjà réalisées ont été accordées officiellement. Seul le doublement de la surface au sol fut interdit.

Au vue de ces exemples, nous avons demandé un rendez-vous avec le service urbanisme de la comcom et les architectes des bâtiments de France.
Il ressort de cette réunion tripartite

• 1- les personnels n’ont pas les moyens d’aller sur le terrain vérifier les constructions les seuls qui le font un peu sont
  • des personnels administratifs sans formation spécifique
  • des élus souvent sans formation spécifique
  dans les 2 cas, pas de spécialistes technique bâtiment
• 2- Personne ne compare les demandes de PC avec les règlements Uht du PLUi
  nous étions donc décidés à intervenir par nous-même pour tout vérifier sur notre secteur mais…

La S.P.P.E.F (Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France) a attaqué la communauté de communes pour illégalité du PLU de Crozon.

• 1- St Fiacre + St Hernot : étant peu denses, ce ne sont pas des villages mais des hameaux - TA dit OK
• 2- Le Fret est dense et bien groupé ; il mérite le nom de village - T.A. dit non, ce n’est pas à la S.P.P.E.F de le dire Nota :Kerseguinou : le tribunal de Nantes lui a déjà accordé le nom de village depuis 2014 ainsi que Rostellec car en continuité des bâtiments de l’Île Longue
• 3- du fait que le PLU de Crozon autorise la construction de nouvelles constructions dans les hameaux (remplissage des dents creuses), comme le SCOT mais en dépit de l’interdiction faite par la loi Littoral, le T.A. a donné raison à la S.P.P.E.F et ordonné de modifier le PLU pour interdire toute nouvelles constructions dans les hameaux (soit 346 nouvelles constructions qui étaient possibles au PLU)

Extraits du jugement :

• …le DOG du SCoT du Pays de Brest a formulé une prescription incompatible avec les exigences fixées par la loi Littoral ;
  C’est donc le SCOT qui est illégal.

  Suite à toutes nos démarches, à notre demande, l’ADELISO sera consulté pour l’élaboration du PLUi de la comcom. Une première réunion préparatoire est prévue en septembre.

  IV Loi littoral

  Des modifications en étude dans le cadre du projet de loi nationale ELAN mettent la loi en danger qui sans être parfaite protège cependant le littoral. Deux grands dangers :

  • En autorisant la construction dans les dents creuses dans les hameaux, la densification permettrait de les transformer en villages. D’où risque d’urbanisation intensive.
  • Ces modifications de la loi feraient tomber toutes les jurisprudences protectrices permettant ainsi aux professionnels de l’immobiliers de lancer des plans de construction à tout va.

  V Tourisme

  Nous n’avons pas beaucoup avancé sur le dossier. La comcom s’y attelle aussi.

  Fin de la réunion à 12h25

  article du Télégramme du 18 08 2018 article de Ouest-France du 21 08 2018