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Construction au-dessus de l'Île Vierge devenue

Affaire Cassignol au tribunal administratif de Rennes

En préambule Rappelons qu’en 1979, la zone du Kador au Cap de la Chèvre était classée en non ædificandi (c-à-d. interdit à la construction) au POS.

La Loi littoral actuelle n’était pas en vigueur, mais il y avait interdiction de construire sur la bande de 100 m à partir de la mer et de plus, depuis le large aucune construction ne devait être visible.

En 1971

On découvre une maison en construction au-dessus de l’Île Vierge au bord de la falaise. Renseignements pris, le futur propriétaire était un Monsieur Cassignol. Et il s’agit en fait de 2 permis de construire distincts, dont un accordé à M. Vuillement dont on ne retrouvera pas trace par la suite.

Adeliso envoya de nombreux courriers aux autorités (Préfecture du Finistère, direction de l’architecture, direction Départementale des Services de l’Equipement, Ministère des Affaires culturelles, Mairie de Crozon) ainsi qu’à M. Cassignol. Rien n’y fit.

Avec l’aide de l’ URBE (Union Régionale Bretonne de l’Environnement), l’association porta donc le litige au tribunal administratif de Rennes.

Dans ce combat la télévision française (émission « La France Défigurée »), nous fût d’un grand secours.

Le film ayant été projeté devant les membres du tribunal, ces derniers firent le déplacement sur les lieux et purent voir, avec le Zodiac de la gendarmerie, depuis la mer les murs déjà érigés de la maison Cassignol.

Le 3 décembre 1975

Le Tribunal Administratif annule le permis de construire.

L’administration responsable fait appel avec M. Cassignol devant le Conseil d’Etat (CE). Entre temps, nous avions découvert que la mairie avait refusé par 2 fois le permis de construire mais avait dû l’accorder sur ordre de la Préfecture.

L’avocat de M. Cassignol avouait d’ailleurs dans un courrier à son client avoir eu beaucoup de mal à obtenir ce permis !

Le 27 mai 1977

Le Conseil d’Etat rejette le recours du Ministre de l’Equipement et de M. Cassignol en des termes très incisifs et les dépens sont mis à leur charge.( le jugement )

M. Cassignol demanda alors des dommages et intérêts à la Préfecture qui les lui donna avec l’ordre de démolir les murs déjà construits.

maison Cassignol

De 1977 à 1983

La municipalité, pour ne plus revivre ça, demanda le classement des terrains au tout jeune Conservatoire du Littoral.

Suite :  Classement des terrains du cap de la chèvre