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Arrêtés Préfectoraux

Arrêté 2020212-0002 du 30 07 2020 (pdf)

Arrêté 20180112-0004 du 12 01 2018 (pdf)

Mise en demeure du 5 août 2016

Arrêté 2009-0554 (pdf)

Arrêté 2011 06_27(pdf)

éléments essentiels de l’arrêté préfectoral

Pour bien comprendre :

équivalents-habitants (EH) : unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'un système d'épuration (station d’épuration, SPANC). Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.

DBO5 : La demande biochimique en oxygène est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques biodégradables par des bactéries aérobies.
Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées.
Elle est en général calculée au bout de 5 jours à 20 °C et dans le noir.
Deux échantillons sont nécessaires : le premier sert à la mesure de la concentration initiale en oxygène, le second à la mesure de la concentration résiduelle en oxygène au bout de 5 jours. La DBO5 est la différence entre ces 2 concentrations. Les mesures seront effectuées sur un même volume et le second échantillon sera conservé 5 jours à l’obscurité et à 20 °C.

DCO La demande chimique en oxygène est la consommation en dioxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.
Pour réduire une DCO, on peut utiliser l’oxydation chimique (UV, ozone, eau de javel, peroxyde) ou la biodégradation (jusqu'au seuil de DCO dite dure (rapport DBO5/DCO < 0.2) ou encore la nanofiltration.

MES : matière en suspension désigne l'ensemble des matières solides insolubles visibles à l'œil nu présentes dans un liquide. Plus une eau en contient, plus elle est dite turbide ou trouble.Les MES incluent toutes les formes de minéraux, de sable, de boue, d'argile, de roche sous forme de débris (dont anthropiques), de particule de matières organiques ou autres, dont la taille est comprise entre 1 micromètre et 1 centimètre. Les MES sont mesurées en amont et en aval des stations d’épuration afin d’établir le niveau d’efficacité des procédés utilisés et d’ajuster le dosage des agents chimiques appliqués.

NTK : Azote Total Kjeldhal. Ce paramètre quantifie la fraction réduite de la pollution azotée : c'est la somme de l'azote organique (protéines par exemple) et de l'azote ammoniacal.

Pt : phosphore, d’origine humaine (ATP : Adénosine Tri-Phosphate) évacué par l’urine ou contenu dans certains produits de consommation courante comme les lessives.

réseau de collecte de type séparatif : réseau dans lequel les eaux usées sont séparées des eaux pluviales.

réseau de collecte de type unitaire : réseau dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées. Ce type de réseau est problématique pour une station d’épuration, car il apporte de l’eau qu’il est inutile de traiter (l’eau pluviale).

eaux claires parasites : Il s'agit le plus souvent d'eaux claires de drainage de la nappe souterraine, surchargeant le réseau d'assainissement et la station d’épuration, particulièrement en période de nappe haute.

maître d’ouvrage : dans le cas présent la commune de Crozon qui exploite la STEP.

Extraits de l’arrêté préfectoral n°2009-0554 du 27 avril 2009

article 2

La commune de Crozon est autorisée {…} à exploiter une station d’épuration {…} d’une capacité nominale de 17 700 équivalents-habitants dimensionnée pour recevoir une charge de pollution journalière de :

1 060 kgde DBO5
2 000 kgde DCO
1 080 kgde MES
3 kgde Pt

article 3

3.1 conception et gestion des ouvrages de collecte

Le réseau de collecte de type séparatif, ainsi que les ouvrages connexes, doivent être conçus, réalisés et entretenus de manière à éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites.

L’ensemble des postes de relèvement doit être muni d’une détection des niveaux très hauts, connectée au système de supervision de la station d’épuration. Les postes de refoulement doivent également être conçus pour éviter tout débordement dans le milieu naturel. Lors d’une pollution avérée par trop-plein de postes, le maître d’ouvrage doit en informer le public et le Préfet.

3.4 Efficacité de la collecte

Une télésurveillance des passages aux trop-pleins des postes de refoulement doit être mise en œuvre sur l’ensemble des postes avant le 31 décembre 2009.

En fonction de la fréquence des débordements constatés, ces postes feront l’objet de mesures compensatoires (renforcement des postes, création de bâches tampons, …).

Le poste de Toul an Trez doit être équipé d’une bâche tampon dont la construction doit débuter avant le 31 décembre 2010, conformément à l’engagement pris par le maître d’ouvrage par courrier du 30 mars 2009.

Une étude diagnostic complémentaire du réseau de collecte doit être réalisée avant le 31 décembre 2010, au plus tard.

Les travaux de réhabilitation des réseaux doivent être réalisés sur l’ensemble de l’agglomération raccordée au fur et à mesure des prospections qui y seront menées.

article 4

4.1 Descriptif de la filière de traitement des eaux usées

{…}

L’ensemble des ouvrages doit permettre un traitement minimal satisfaisant des effluents en cas de défaillance ou d’arrêt pour entretien de l’un des éléments du système.

Les ouvrages de traitement des eaux usées comprennent notamment :
- un canal de comptage des eaux brutes,
- un dégrillage,
- trois tamis rotatifs dont un en secours,
- un dispositif de prélèvement et d’échantillonnage,
- un bassin d’anoxie,
- une déphosphatation physico-chimique
- deux bassins d’aération,
- trois sur-presseurs d’air dont l’un en secours,
- un réacteur membranaire,
- une chaîne débit-métrique et d’échantillonnage en sortie du traitement biologique

Pour le rejet en mer :
- un bassin à marée d’une capacité de 1 200 m3,
- un refoulement des eaux traitées vers la pointe de Lostmarc’h par 2 pompes de 220 m3/h chacune (dont l’une en secours) équipé d’un dispositif anti-bélier,
- une canalisation de transfert sur le domaine terrestre,
- un émissaire de rejet en mer d’une longueur d’environ 20 mètres à partir de la pointe de Lostmarc’h.

4.2 Conditions techniques imposées au rejet de la station

4.2.1 Débits maximums autorisés :
- débit journalier de référence (temps de pluie) : 4 000 m3,
- débit journalier maximum de temps sec : 2 900 m3,
- débit de pointe maximum : 320 m3/h

.

4.2.2 Normes de rejet

Les diverses concentrations sont apprécies sur un échantillon moyen journalier non filtré :

<
ParamètresConcentrations maximales en mg/lRendement épuratoire minimum
DBO5 25 93%
DCO 90 87%
MES 20 94%
NTK10 90%
NGL 15 85%
Pt 1 90%
Escherichia coli 102 Escherichia coli/100ml

- Tant que le débit de référence du système de traitement n’est pas dépassé, les eaux acheminées vers celui-ci doivent être traitées en respectant les valeurs limites de rejet figurant ci-dessus. Au-delà de ce seuil, le traitement en mode légèrement dégradé est systématiquement préféré au rejet en trop-plein du débit excédentaire, tant qu’il ne conduit pas à une augmentation du flux global rejeté au milieu.

4.2.3 Conditions de rejet en mer et dans le ruisseau de Lostmarc’h

Les déversements des installations dans le ruisseau de Lostmarc’h sont interdits, sauf dans des conditions exceptionnelles ou dans le cas d’accord préalable du service chargé de la Police de l’eau, notamment pour les opérations d’entretien du dispositif de rejet en mer.

Le rejet des effluents traités, géré par un automate, s’effectue dans les eaux marines à la pointe de Lostmarc’h par l’émissaire existant, après stockage dans le bassin à marée, dans les conditions suivantes :
- de PM - 2 h +2 h pour des débits inférieurs à 180 m3/j ;
- de « PM -4 h +4 h », en fonction de la charge hydraulique reçue et de l pluviométrie du jour, pour des débits inférieurs à 4 000m3/j.
- Pour des évènements pluviométriques exceptionnels, soit pour des charges hydrauliques supérieures à 4 000m3/j, le dépassement du créneau horaire « PM - 4 h à PM + 4 h » est admissible sur présentation des éléments justificatifs au service chargé de la police de l’eau.

4.2.4 Autres conditions techniques imposées au rejet

{…}

L’effluent ne doit pas dégager d’odeur putride ou ammoniacale, ni provoquer une coloration visible du milieu récepteur.
L’effluent ne doit contenir aucune substance capable d’entraîner l’altération de la biocénose aquatique après mélange avec les eaux réceptrices.

article 5

5.1 Traitement des boues

{…}

Dans le cas d’un éventuel arrêt prolongé de la centrifugeuse, une unité mobile de déshydratation ou un système équivalent devra être utilisé.

article 6

6.3 Incidences olfactives

Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures pour limiter les odeurs provenant des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.

{…}

6.3 Prescriptions relatives au trop-plein du bassin à marée

Le trop-plein de sécurité du bassin à marée, dirigé vers le ruisseau de Lostmarc’h, doit être équipé d’une détection du nombre de passage au trop-plein, avec émission d’un message d’alarme sur le poste de supervision de la station d’épuration.

Tout passage accidentel des eaux traitées au trop-plein vers le ruisseau de Lostmarc’h devra faire l’objet d’une information immédiate à la Police de l’eau.

article 7

7.2.1 Système de collecte

Un suivi du réseau de canalisations doit être réalisé en permanence.

{…}

7.2.2 Suivi de la qualité des eaux épurées et des performances de la station d’épuration

{…}

Il est procédé en entrée et sortie de la filière de traitement {…} aux contrôles suivants :

12j/an
Paramètresnombre de contrôles nombre maximal de non-conformitésvaleurs rédhibitoires en concentration (mg/l)
débit365j/an--
DBO524j/an350
DCO24j/an3250
MES24j/an385
TK12j/an --
NO2--
NO312j/an--
NH412j/an--
Pt2j/an--
Escherichia coli24j/an32.104Escherchia coli/100ml

Les mesures doivent toujours être inférieures à la valeur rédhibitoire en concentration, sauf dans le cas des opérations de maintenance programmées {…}

Les mesures doivent en outre respecter soit la valeur limite en concentration, soit la valeur limite en rendement figurant dans le tableau ci-dessous, qui peuvent être conformes sous réserve qu’elles soient toutefois inférieures aux valeurs rédhibitoires {…}

7.2.3 Evaluation des flux de pollution annuels rejetés en Atlantique (convention OSPAR)

article modifié par arrêté préfectoral n°2011-0878 du 27 juin 2011

L’exploitant de la station d’épuration {…} doit fournir l’estimation ou la mesure du flux annuel déversé pour {…} : le mercure total (Hg), le cadmium total (Cd), le cuivre total (Cu), zinc total (Zn), plomb total (Pb), azote ammoniacal exprimé en N, nitrates exprimé en N, ortho-phosphate exprimé en P, azote global exprimé en N, phosphore total exprimé en P et MES.

7.2.4 Suivi de l’impact des eaux traitées sur le milieu récepteur

{…}

Dans le cas d’une dégradation des eaux traitées en sortie de la station d’épuration, suite à un incident ou à des travaux d’entretien, un suivi de l’impact bactériologique des rejets est réalisé en au moins deux points sur la plage de Lostmarc’h. Les analyses porteront sur les paramètres Escherichia coli et Salmonelles. Les résultats seront communiqués immédiatement au service chargé de la police de l’eau et à la DDASS.

{…}

7.2.6 Surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées

article ajouté par arrêté préfectoral n°2011-0878 du 27 juin 2011

Le maître d’ouvrage est tenu {… de poursuivre ou faire poursuivre} les mesures {permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures des eaux rejetées en milieu naturel pour les micropolluants} à raison de 3 mesures par année, au titre de la surveillance régulière pour les micropolluants dont la présence est considérée comme significative. (voir la définition dans l’arrêté préfectoral n°2011-0878 du 27 juin 2011 pages 2-3)

ARTICLE 8 - INCIDENT OU ACCIDENT

Tout incident ou accident intéressant les installations et de nature à porter atteinte à la conservation et la qualité des eaux doit être déclaré, dans les meilleurs délais, au Préfet et aux maires intéressés. {…}

ARTICLE 9 - ENTRETIEN DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

L’exploitant doit informer au préalable le service chargé de la Police de l’eau des périodes d’entretien et de réparations prévisibles et de la consistance des opérations susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux. Il précise les caractéristiques des déversements durant ces périodes et les mesures qu’il envisage de prendre pour limiter leur impact sur le milieu récepteur.

{…}

ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Toute modification par le pétitionnaire aux installations, à leur mode d’utilisation ou à leur voisinage, et de nature à entrainer un changement notable du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Crozon doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration ou le dépôt d’un dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement.