L’association n’avait jamais voulu se mêler de l’urbanisme sur le Cap, considérant que bien souvent, ce n’étaient que des problèmes de voisinage (perte de la vue, mitoyenneté difficile, etc…).. .
Nous avons des villages (ou hameaux) typiques qui attirent les touristes, et il serait dommage de les défigurer par des constructions trop grandes, trop hautes, trop modernes, etc…
Mais force est de constater que de plus en plus les règles établies dans le PLU (ou le POS avant) ne sont pas respectées.
- Les élus n’appliquent pas toujours leurs propres règles.
- Les avis des architectes des bâtiments de France n’ont pas de véritable cohérence : pour certains permis, ils autorisent des grandes baies, des hauteurs supérieures à 7,00m, des châssis de toit débordants, de hauts murets en pierre… et pour d’autres, ils imposent des petits carreaux, des petits murets, des châssis encastrés, etc…Difficile d’y voir clair.
Et les maisons typiques sont rudes pour le confort moderne et une vie de résidents à l’année ! - Parfois, c’est le propriétaire qui construit sans respecter son permis.
Aussi, vous trouverez dans les documents les 4 pages essentiels du PLU pour construire en zone Uht ainsi que quelque photos de ce qui s’est fait dernièrement ou se fait actuellement. A chacun de veiller au respect des normes imposées.
Vous trouverez aussi l’étude de Céline Triolet sur les constructions du site du Cap de la Chèvre et surtout son interrogation : « - proposer des solutions modernes pour adapter les caractéristiques du bâti ancien au exigences modernes : comment aménager l’intérieur d’un bâtiment ancien, comment créer plus d’ouvertures ou des ouvertures plus grandes sans défigurer le bâti, comment intégrer les hangars et abri de jardin, comment intégrer une construction bois,.. ».
novembre 2021 modification du PLUi
La communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime procède actuellement à la modification simplifiée n° 1 du PLUi adopté en 2020.
Le document modifié est mis à la disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021.
Le public peut faire ses observations par courrier ou par mail.
Une des modifications concerne le règlement écrit de la zone NS (espace remarquable). La zone NS correspond aux sites naturels qui entourent nos villages du secteur du Cap de la chèvre. Le nouveau règlement prévoit que dans les espaces remarquables seuls peuvent être réalisés des aménagements légers qui sont listés à l’article R 121-5 du code de l’urbanisme. Il s’agit là de se conformer strictement aux possibilités offertes par le code de l’urbanisme. (MS2 , page 32)Notice de présentation
Une bizarrerie dans cette modification simplifiée concerne une modification du zonage graphique rue de Poulpatré à Crozon pour permettre à la commune de réaliser une aire de service pour les campings cars.
Il n’aura échappé à personne que cette aire de service a été réalisée et inaugurée cet été alors que le règlement graphique du PLUi en vigueur ne permettait pas de réaliser ce type d’équipement.
Si la collectivité ne donne pas l’exemple , on peut s’attendre au pire. Restons vigilants.
De nombreuses autres modifications sont prévues par le projet de modification simplifiée. Pour en savoir plus, et si vous voulez déposer une observation,se rendre sur le site internet de la communauté de communes. lien pour le site de la comcom
9 janvier 2020 : rencontre avec Mme Moysan adjointe à l'urbanisme.
Nous avons fait le point concernant la rénovation d'une maison à Kergonan Dinan où le propriétaire déroge à son permis de construire et n'apllique pas les demandes de l'architecte des bâtiments de France.
La municipalité a demandé à la DDTM de vérifier le bâtiment et d'assurer son droit de police. Suite aux constations, le dossier est maintenant dans les mains du procureur.
Depuis la municipalité n'en a plus d'écho.
12/12/2017 Rencontre avec l'architecte des Bâtiments de France
Etaient présents :
M. Sénéchal architecte des Bâtiments de France, en charge du Finistère sud,
M. Le Cœur référent urbanisme de communauté de communes,
Mme Moysan adjointe à l’urbanisme pour la commune de Crozon,
M. Jaouen, M. David et Mme Ledernez pour ADELISO.
Dans la zone Uht, il est clairement indiqué que la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m (voir article Uh9 B, page 24 du PLU).
A la première question :
« Comment définissez vous la hauteur d’une construction? »,
La réponse : c’est la hauteur mesurée du faîtage au terrain naturel avant décaissement.
Le décaissement n’a pas d’incidence sur la hauteur prévue à partir du TN.
Même si on décaisse le terrain, la hauteur totale autorisée reste les 7 mètres à partir du TN à son point le plus haut, que celui-ci soit pentu ou non.
Autrement dit pour une maison ayant 7m de hauteur, si vous décaissez de 3 m de profondeur le terrain naturel existant, votre construction aura officiellement une hauteur de 4 m.
Et si vous décaissez de 7 m, votre construction aura une hauteur de 0 m.
Donc votre construction de 0 m de hauteur n’en est pas une. Donc inutile de déposer un PC !!
Exemple absurde mais réalisable dans un terrain fort pentu.
A la question
« Qui vérifie que les constructions respectent les règles du PLU ou précédemment du POS ? »
Au grand silence qui a suivi cette question, nous avons compris que personne ne vérifie.
Alors, à quoi bon des règles ?
A la question
Le bardage est-il interdit dans le PLU pour la zone Uht ?
Réponse : non, on peut l’autoriser pour des petits éléments….
Quelle définition donner à « petit » quand on voit des maisons entières en bardage ?
La suite de la rencontre a dévié sur les 2 maisons en construction dont M. le maire a promis la démolition lors du conseil municipal du 9 novembre 2017 – voir sujets suivants -.
Pour Kerabars
Promis, la maison ne fera pas plus de 7m nous dit-on.
Mais par rapport à quoi, le terrain naturel n’ayant pas eu de relevé topo avant ?
M. Le Cœur nous dit encore : La coupe présentée au permis de construire (PC) accepté en 2016 n’est qu’une « image », le terrain naturel représenté (y compris la route et le chemin) n’y est qu’une indication : à quoi servent les plans et coupes du PC alors ?
En effet, il n’y a ni côtes de niveau, ni bornage du terrain, ni distances d’implantation.
L’échelle ne compte pas.
Pour Kergonan
Mme Moysan nous assure qu’elle a relevé toutes les irrégularités réalisées par rapport au PC.
Ces relevés ne nous ont pas été présentés.
Existent-ils sous forme de PV, de constat d’infraction ou simplement au brouillon ?
Ils « vont faire quelque chose, ça sera démoli… » . Mais quoi ?
Conseil municipal du 9 novembre 2017
Deux maisons monstrueuses se construisent à Kerabars et Kergonan à l’heure actuelle et aucune des deux ne respecte leur permis de construire.
Elles sont plus hautes, plus larges et avec des ouvertures non autorisées que sur leur permis déposé.
Le maire a déclaré que ces deux maisons seront démolies la semaine prochaine.
Attendons pour voir !!
D'autres constructions qui ne sont pas en conformité avec le POS ou le PLU
