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2018

août

Comment sont-ils arrivés là ?

27 avril 2018

Jugement au tribunal administratif

10 avril 2018

Courrier au Conservatoire du Littoral à propos des stationnements irréguliers sur les terrains du Conservatoire (courrier).

30 mars 2018

Au tribunal administratif de Rennes, nous découvrons que nous sommes trois instances à avoir attaqué le PLUi de Crozon :
1- l’association St Hernot en vie : afin d’inclure un droit de construire sur des terrains près de St Hernot
2- le collectif des villages de La Palue-Brégoulou : afin d’exclure les emplacements prévus en v9 et v10 comme réserves pour de futurs parkings
3- la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France : afin d’interdire, au titre de la loi Littoral, toute nouvelle construction dans les 48 hameaux de la commune de Crozon

Nous apprenons aussi lors de cette audience que seul le collectif des villageois est attaqué non seulement par la communauté de communes (com.com), mais également par la commune.

Petit rappel :
En octobre 2015, la compétence en matière de PLU a été transférée à la communauté de communes. Depuis cette date la commune n’a donc plus de compétence en matière de PLU ..
Le 9 novembre 2017, le maire de Crozon, également président de la com.com, M. Moysan demande lors du conseil municipal l’autorisation d’ester contre le collectif de Brégoulou-La Palue.( CR du CM, point 1.4).
Pourquoi ?
Pour défendre son PLU, comme le supposent certains conseillers municipaux ?
Pourquoi alors le défendre au tribunal face à un seul requérant et non aux trois concernés ?

Peut-être simplement pour fournir un second mémoire à la justice, en tous points identique à celui de la com.com, afin de ponctionner, en cas de succès, ce collectif d'habitants de 1 500 € d’amende de plus (1 500 € pour la com.com, 1 500 € pour la mairie)… Vengeance ou tentative d’intimidation face à des citoyens ayant un avis différent du sien ?

15 mars 2018

Jean-Yves Kerdreux a été avisé par le tribunal administratif que l’audience aurait lieu le 30 mars 2018, sans avoir reçu d’avis préalable de clôture du dossier. Pour cette raison, la greffière a accepté que son mémoire ne soit envoyé que le 17 mars.

2017

Conseil municipal du 9 novembre

PLU

Le maire a été accrédité pour ester contre le collectif de Brégoulou /La Palue. Il a 1 mois à compter du 13 octobre pour fournir un mémoire qui lui avait été demandé depuis le 5 janvier 2016.
Nous ne demandions qu’une chose : que les parcelles de terrains de La Palue et Brégoulou soient retirées PLU en tant que réserves foncières pour des parkings.

12 octobre
courrier du Tribunal Administratif au collectif

Avril
parkings Brégoulou et La Palue

2015

PLU : parkings